Bruit

Sur les voies publiques, à l’exception des bruits liés aux activités normales de transport, sur les voies privées accessibles au public et lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée et leur caractère agressif ou répétitif, quelle qu’en soit leur provenance, tels que ceux produits par : 

• Les appareils de diffusion sonores  et instruments de musique
• Les hauts parleurs permanents et temporaires
• La réparation ou réglage de moteur
• Pétards et artifices et objets ou dispositifs similaires
• Les appareils de réfrigération, ventilation et productions d’énergie
• Appareils ménagers
• Exploitation de piscine

 

Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025468280/ 

>> Des dérogations individuelles ou collectives à ces dispositions pourront être accordées par le maire pour une durée limitée sous certaines conditions (limite d’horaires, niveau sonore maximal, utilisation de dispositifs de limitation de bruits) lors de manifestations commerciales, culturelles ou sportives. Il est obligatoire d’informer les riverains. Les fêtes traditionnelles nationales telles que Nouvel an, Fête de la musique, 14 Juillet et les fêtes traditionnelles locales font l’objet d’une dérogation permanente au présent article.

>> Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompes d'arrosage … ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Du Lundi au Vendredi : 08h-12h et 14h-19h

Le samedi : 08h-12h et 15h-19h

Dimanche et jours fériés : 10h-12h